Cette page peut être éditée.  Connectez-vous ou enregistrez-vous pour la modifier.

Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du site www.fairplaytrips.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.

Nos services

Le site www.fairplaytrips.com ainsi que les applications mobiles FairplayTrips (listées dans la section Définitions) ont pour but de favoriser la création et l’utilisation de contenus libres multilingues liés au voyage. Notre rôle consiste à héberger ces contenus, créés et édités par les utilisateurs du site eux-mêmes.

Comme les utilisateurs sont libres d’ajouter et de modifier les contenus du site, nous ne tenons aucun rôle éditorial. Cela signifie que nous ne prenons aucune responsabilité sur le contenu, et que nous ne garantissons pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations présentes sur FairplayTrips. Nous ne fournissons que l’accès au contenu apporté par les utilisateurs du site.

En qualité d’utilisateur du site, vous êtes légalement responsable de toutes vos contributions sur FairplayTrips. Nous n’offrons aucune protection, garantie, immunité ou indemnisation quant aux conséquences de vos actions sur FairplayTrips.

Accessibilité aux services

Nous nous efforçons de rendre le site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance ou de cas de force majeure.

Cela signifie que nous ne saurions être tenus pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature résultant d’une indisponibilité du service.

Licence applicable au contenu hébergé

Pour assurer notre objectif de création et d’utilisation de contenus libres multilingues liés au voyage, l’utilisateur de FairplayTrips soumet toutes les contributions (textes, images, autres médias non textuels créés ou modifiés par lui) dont il détient le droit d’auteur à une licence Creative Commons Attribution ShareAlike 3.0 Unported Licence (CC-BY-SA).

L’utilisateur est informé que, conformément aux règles des licences Creative Commons, la licence CC-BY-SA 3.0 sous laquelle il soumet ses contributions n’est pas révocable.

Vous pouvez également importer des contributions dont vous ne détenez pas seul le droit d’auteur. Dans ce cas, vous garantissez que le contenu importé est disponible conformément à des conditions compatibles avec la licence CC-BY-SA 3.0. De plus, si un élément importé requiert une attribution, vous devez en créditer le ou les auteurs d’une façon raisonnable.

L’import de contenu du domaine public est bienvenu. Si vous importez du contenu du domaine public, il est de votre responsabilité de vérifier le statut de domaine public du contenu conformément aux lois en vigueur en France.

La marque FairplayTrips

Même si le contenu de FairplayTrips est établi dans le but d’être largement réutilisé et partagé, la société Kirinal SARL est propriétaire et garde les droits de tous les éléments liés à la marque FairplayTrips (nom commercial, logos, noms de domaine…) dans le but de protéger la communauté contre toute usurpation frauduleuse.

Confidentialité et sécurité

La gestion de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité. L’utilisation du site vaut pleine acceptation des règles qui y sont définies.

Pour vous enregistrer sur le site, vous devez fournir votre adresse de messagerie électronique ainsi qu’un mot de passe (vos identifiants de connexion). Vous êtes responsable de la protection de ces informations, notamment votre mot de passe, et vous ne devez jamais le divulguer à des tiers.

Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation de vos identifiants de connexion. Sauf preuve contraire, toute connexion au site ou transmission de données effectuées à partir de vos identifiants de connexion sera réputée avoir été effectuée par vous.

Vous êtes également informé qu’il vous est possible, à tout moment et notamment à l'issue de chaque session, de vous déconnecter explicitement de FairplayTrips.

Cookies

Le site utilise des cookies pour son bon fonctionnement, notamment pour faciliter l’authentification de l’utilisateur, mémoriser une session de navigation ou stocker des préférences de consultation du site.

Pour rappel, le cookie est un bloc de données, stocké dans le logiciel de navigation, qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site.

Si le logiciel de navigation de l'utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès aux services peut se révéler altéré, voire impossible. Toutefois, l’utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l'utilisateur est invité à consulter la notice de son logiciel de navigation pour le paramétrer à sa convenance.

Utilisation responsable du site

L’un des objectifs de FairplayTrips est d’offrir à ses utilisateurs la liberté d’enrichir et d’utiliser son contenu, ainsi que de partager ce contenu avec les autres utilisateurs. Afin de favoriser l’atteinte de nos objectifs, un certain nombre de règles doivent être suivies par les utilisateurs :

  • Tous les contenus contribués par les utilisateurs doivent être conformes aux lois françaises (ainsi que du pays où vous vivez et celles du lieu ou vous visualisez ou modifiez le contenu), notamment en ce qui concerne les droits d’auteur, des marques, de brevet ou de propriété industrielle ou commerciale.
  • Il est strictement interdit de promouvoir toute activité illégale et de participer, sous quelque forme que ce soit, à tout acte illégal.
  • Aucun contenu contribué par les utilisateurs ne doit être offensant, obscène ou diffamatoire.
  • La confiance et le respect entre utilisateurs sont obligatoires. Notamment, il est interdit de :
    • Publier du contenu erroné dans l’intention de tromper ;
    • Tenter d’usurper l’identité d’un autre individu ou vous représenter avec une fausse affiliation avec tout individu ou entité ;
    • Solliciter des informations personnellement identifiables dans le but d’harceler ou exploiter commercialement des utilisateurs ;
    • D’émettre des postages massifs (spam) vers les utilisateurs.
  • Les utilisateurs du service ne sont pas autorisés à :
    • Tenter de perturber voire d’interrompre l’accès de tout utilisateur au service, notamment par l’envoi ou la contribution de virus (ou autres programmes malveillants), par des opérations de déni de service, ou en faisant un usage (automatisé ou non) abusif du services et de nos infrastructures ;
    • Accéder à des zones non publiques du site ;
    • Contourner, de quelque manière que ce soit, les systèmes d’authentification et de sécurité mis en place par le site ;
    • Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout élément du site.

Droit applicable – Attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions d'Utilisation.

Limitation de responsabilité

Il est expressément convenu que Kirinal SARL n'est soumis qu'à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes Conditions générales d'utilisation.

Il vous appartient, en qualité d’utilisateur, d'utiliser les services à vos risques et périls et de procéder à toute vérification, notamment préalablement à la mise en ligne de vos contributions ou créations, sous votre responsabilité exclusive.

Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou envers toute autre partie pour tous dommages directs, indirects, incidents, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour pertes de profits, d’image, de données ou autres pertes intangibles, quand bien même nous aurions été avisés de la possibilité de tels dommages.

Nous ne garantissons pas que les services fonctionnent sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.

Définitions

  1. Le terme « FairplayTrips » regroupe les fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, via (a) notre site web www.fairplaytrips.com ; (b) nos applications mobiles disponibles sur l’App Store (lien ici) et le Play Store (lien ici) ; et (c) d’autres supports, logiciels, périphériques ou réseaux existants ou développés par la suite.
  2. Le terme « contribution » décrit l’ensemble des textes, images ou autres éléments de contenu mis à disposition de FairplayTrips par un utilisateur.

Informations légales

Editeur du site : Kirinal SARL
Adresse : 101B Cours E. Zola 69100 Villeurbanne
Tél : +33 9 50 34 23 76
Au Capital de : 1000 €
SIRET : 539222414 00010
Numéro TVA intracommunautaire : FR 00 539222414
Adresse de courrier électronique : info@fairplaytrips.com

Créateur du site: Kirinal SARL
Responsable de la publication : Hugues Lorez
Contact : hl @ fairplaytrips.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Webmaster : Hugues Lorez
Contact : hl @ fairplaytrips.com
Hébergeur du site : OVH SAS 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX FRANCE